DEP 2001-1
François Bellanger / Valérie Defago Gaudin / Marc Fabrice Montini
La loi sur la protection de l'environnement. Jurisprudence de 1995 à 1999
Contribution rédactionelle
Résumé Cette rétrospective de la jurisprudence en matière de droit de l'environnement entend présenter et résumer les principaux arrêts du Tribunal fédéral pendant les années 1995 à 1999. Elle reprend la structure de la loi fédérale sur la protection de l'environnement afin de faciliter les recherches du lecteur et de…