DEP 2013-5
Veronika Huber-Wälchli / Peter M. Keller
Loi sur la protection des eaux – Jurisprudence de 2003 à 2012
Contribution rédactionelle
La jurisprudence sur la LEaux et sur l’OEaux a déjà fait l’objet d’un rapport élogieux dix ans après la révision totale de la loi. Dix ans s’étant écoulés depuis cette publication, il est désormais temps de rédiger un nouveau rapport de jurisprudence. Ce rapport comporte à nouveau une jurisprudence riche et variée,…