DEP 2020-1

Résumé L’art. 36a de la loi sur la protection des eaux (LEaux), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011, oblige les cantons à déterminer l’espace nécessaire aux eaux superficielles pour… Continuer la lecture

La détermination de l’espace réservé aux eaux a notamment pour but de garantir les «fonctions naturelles» des cours d’eau, un impératif requis par le législateur. Cela englobe aussi… Continuer la lecture

Résumé Pour maintenir la biodiversité à long terme, le deuxième objectif de la Stratégie Biodiversité Suisse, adoptée en 2012 par le Conseil fédéral, requiert la mise en place, jusqu’en 2040, d’une infrastruct… Continuer la lecture

Résumé La Confédération a fixé des objectifs ambitieux: les cantons auraient dû délimiter l’espace réservé aux eaux jusqu’à fin 2018. En outre, il s’agit de revitaliser environ 4000 km de cours… Continuer la lecture

Résumé Selon l’art. 36a al. 3, 1re phrase LEaux, les cantons doivent veiller à ce que les plans directeurs et les plans d’affectation prennent en compte l’espace réservé aux eaux et à ce que… Continuer la lecture

«les eaux de surface, les lits, les fonds et les berges, de même que la faune et la flore qui y vivent». La question de savoir si les eaux ont un débit permanent est sans importance. Seuls sont… Continuer la lecture