Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance sur la protection du climat
24.01.2024Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Celle-ci met en œuvre la loi sur le climat et l’innovation (LCl), acceptée par le peuple en juin 2023. Le programme d’impulsion relatif aux bâtiments respectueux du climat, l’encouragement de technologies et de processus innovants et préservant l’environnement ainsi que la protection contre les effets des changements climatiques en constituent la clé de voûte. La consultation se terminera le 1er mai 2024.