Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement.
04.10.2023Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, de l'ordonnance sur le rayonnement non ionisant et de l'ordonnance sur le CO2 et a fixé la date d'entrée en vigueur. La révision de l'OPB vise à uniformiser et à simplifier les mesures préventives lors de l'installation de pompes à chaleur, afin d'accroître la sécurité juridique et de faciliter le passage des chauffages à mazout et à gaz aux pompes à chaleur. Les adaptations de l'ORNI prévoient d'ancrer juridiquement la banque de données des antennes de l'Office fédéral de la communication et d'introduire une obligation de notification des installations de téléphonie mobile afin de mieux informer le public. La révision de l'ordonnance sur le CO2 vise à simplifier la mise en œuvre de l'obligation de compensation pour les importateurs de carburant et à adapter différents aspects du système d'échange de quotas d'émission. Cela soutient les efforts de la Suisse pour réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, comme le prévoit l'Accord de Paris.