Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice »
24.01.2024Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement de recommander le rejet de l’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice » sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. En effet, les cantons et les communes disposent déjà des bases juridiques nécessaires pour limiter les feux d’artifice.