Résumé

Table de matière: A. Finalité et principes de base de la LPE et de l'EIE B. Apprentissage forcé de la mise en oeuvre d'une EIE ces trois dernières années a) Dans le domaine des forces hydrauliques b) Dans le domaine des routes nationales c) Dans la jurisprudence des autorités administratives ou judiciaires C. L'OEIE: est-ce une tentative réussie de coordination des procédures administratives où une source de nouveaux conflits de compétences? 1. Lourdeur des procédures d'autorisation 2. Qu'en est-il de l'admissibilité de ces exigences nouvelles posées aux requérants 3. Où se situe l'administration, plus particulièrement l'autorité compétente, par rapport au législateur d'un côté et aux experts de l'autre ? 4. Délimitation insatisfaisante du rôle propre de chaque acteur de l'EIE 5. Un déplacement de compétences en faveur de la Confédération, source de droit matériel nouveau? 6. Le rapport d'impact: n'est-ce pas qu'un plaidoyer "pro domo" du…