La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Résumé

La coordination formelle a suscité d’amples controverses. On s’est demandé si les exigences très strictes posées par le Tribunal fédéral dans ses derniers arrêts avaient un fondement constitutionnel et légal suffisant, ou du moins si elles ne portaient pas une atteinte exagérée à l’autonomie d’organisation des cantons. La coordination matérielle a été moins discutée sur ce plan. L’obligation faite aux autorités d’opérer une pesée globale des intérêts lorsqu’une décision sur une mesure de planification affecte l’utilisation du sol ou porte une atteinte à l’environnement fait l’objet d’une jurisprudence ancienne et constante. Elle trouve un fondement indiscutable dans la législation sur la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Dans ces conditions nous pouvons traiter assez brièvement des sources de la coordination matérielle (I) pour nous concentrer sur l’analyse des modalités de la pesée…