Etat de la jurisprudence et de la doctrine

Résumé

Le titre de ce colloque rappelle que la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur voici dix ans. Son art. 9 LPE a généré la première Ordonnance fédérale d'application, l'Ordonnance sur l'étude d'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988. Depuis lors, les autorités administratives et les tribunaux ont eu l'occasion d'apporter une contribution importante à l'élaboration du «droit de l'étude d'impact»; la doctrine à son sujet (juridique ou non juridique) s'est également considérablement développée. Au point qu'il est aujourd'hui devenu difficile d'avoir rapidement une juste vision de l'état de la situation; c'est cette constatation qui fonde le triple objectif de la contribution que voici: 1. Présenter de manière complète les sources à disposition; 2. Dans toute la mesure du possible, organiser la jurisprudence et en proposer une synthèse; 3. De façon à souligner les principales questions qu'elle…