Résumé

La lutte contre le bruit routier s’inscrit dans la durée. Déjà par le fait qu’à la différence des autres infrastructures en matière de transport, le nombre de véhicules empruntant les voies publiques ne peut que difficilement être planifié ou contrôlé. Les routes sont en effet accessibles à tous; elles font partie de l’équipement de base en droit de l’aménagement du territoire, de telle sorte qu’il existe des obligations diverses à charge de la collectivité publique, en vue d’assurer leur fonctionnalité. Ces contraintes limitent la marge de manœuvre face à l’objectif de respecter les normes d’immissions en matière de bruit. Mais aussi en raison du fait que la LPE permet en certaines situations l’octroi d’allégements au respect des VLI, ce qui retarde d’autant la réalisation du but inscrit à l’art. 1 al. 1 LPE de protéger la population contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. La prolongation des délais…