(Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport – à l'exemple des tunnels du Gothard et du Mont-Blanc»)

Relevante Erlasse
Europarecht Allgemein
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Environnement et planification

Actes législatifs
Droit européen Allgemein
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Résumé

La région Rhône-Alpes est un centre de flux de trafic routier et ferroviaire. Elle est dotée de deux tunnels routiers (Mont-Blanc et Fréjus). Cependant, sous l'aspect de la politique de trafic, les compétences du Conseil général de la Région sont essentiellement ferroviaires et non pas routières. La région dispose d'un budget annuel d'env. 500 millions d'Euros dans le domaine des transports, dont 450 sont consacrés au rail et 35 à la route. D'une manière générale, on constate que l'environnement comme politique publique est sensible au contexte économique; lorsque le PIB diminue de 2%, la question environnementale n'est plus guère évoquée. Pourtant, il est nécessaire d'intégrer cette dimension dans le domaine des transports également. Il faut que les décideurs puissent connaître le «juste prix» des choix en matière de transports. A cet égard, il convient que les modes de transports internalisent leurs coûts. Il faut en outre que le…

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Zeitschrift URP

URP 2003 904

Journal DEP

URP 2003 904

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Langue

Deutsch Französisch

Publikationsart

Redaktioneller Beitrag

Forme de publication

Contribution rédactionelle

Autorin/Autor/Instanz

Eric Fournier

Auteure/Auteur/Instance

Eric Fournier