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Zum Heft URP 2005-2

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Relevante Erlasse
SR 101, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) (18.04.1999) Art. 5
SR 814.01, Bundesgesetz über den Umweltschutz (USG) (07.10.1983) Art. 55
SR 814.01, Bundesgesetz über den Umweltschutz (USG) (07.10.1983) Art. 9
SR 814.01, Bundesgesetz über den Umweltschutz (USG) (07.10.1983) Art. 9

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Actes législatifs
SR 101, Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) (18.04.1999) art. 5
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 55
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 9
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 9

Résumé

Par l’intermédiaire du droit de recours des associations, le législateur a confié une tâche aux associations de protection de l’environnement, consistant à veiller à la mise en œuvre du droit de l’environnement également dans les cas où les autorités compétentes n’interviennent pas ou trop peu. Par conséquent, il est dans la nature des choses que les associations de protection de l’environnement ne puissent tenir compte des intérêts concrets des promoteurs que dans un cadre strictement délimité – soit le cadre juridique. Les expériences faites en matière de négociations montrent toutefois que lorsque toutes les parties manifestent leur bonne volonté, écologie et économie peuvent parfaitement faire l’objet d’un consensus tout en respectant l’ordre juridique en vigueur. Ces efforts constructifs ne sont guère favorisés par les réflexions visant à accuser les organisations de protection de l’environnement de faire du…

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Zeitschrift URP

URP 2005 182

Sprache

Deutsch Französisch

Publikationsart

Redaktioneller Beitrag

Autorin/Autor/Instanz

Martin Pestalozzi

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