Panier

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Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes
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Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination
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Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident
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Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
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Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
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Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
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Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur
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Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
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Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt
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Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
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Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau
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