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DEP 2025-1

Reto Schmid

Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität

Editorial

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Contenu

Editorial

1
Reto Schmid: Das Umweltrecht im Zeitalter der Irrationalität
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Editorial

Article principal

4
Alain Griffel: Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
Résumé Le trafic routier est la plus importante source de bruit de notre temps. Pendant de nombreuses années, en matière d’assainissements du bruit routier, on avait pour habitude de partir du principe… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

31
Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif
Selon une jurisprudence constante, le principe de l’évaluation globale prescrit par le droit de l’environnement exige une évaluation collective de toutes les installations qui apparaissent comme une i… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
04.06.2024
BGE 150 II 547

Original

1C_99/2023

Note

46
Martin Pestalozzi: Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
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Note

Original

1C_99/2023

Arrêts

52
Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
Depuis début 2023, la question de savoir si la réduction de la vitesse maximale sur une route (ou sur un tronçon de route) nécessite une expertise dépend du fait que cette route est affectée à la circ… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.03.2024
BGE 150 II 444

Original

1C_615/2021
70
Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité
La question litigieuse est de savoir si un projet de construction d’une route doit être coordonné avec l’adoption de zones de visibilité relevant de la police des routes (lesdites zones facilitant l’a… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
06.09.2024

Original

1C_445/2023; 1C_473/2023
75
Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement
La prise de mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement du bruit requiert une situation d’urgence qui ne puisse pas attendre la décision finale. Une situation d’urgence suppose un… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
07.12.2023

Original

1C_377/2023
84
Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales
L’autorité compétente doit effectuer des mesures de la pollution en matière d’hygiène de l’air lorsque des indices laissent supposer que les immissions produites par l’installation sont excessives ou… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
01.07.2024

Original

1C_37/2023
88
Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
En l’espèce, la question litigieuse consiste à déterminer si les mesures d’aménagement de cours d’eau prévues répondent aux exigences de la protection contre les crues. Le point déterminant est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
31.12.2024

Original

1C_161/2023
91
Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir
Grief inadmissible d’une organisation de protection du patrimoine fondant sa qualité pour recourir sur l’accomplissement d’une tâche de la Confédération: Patrimoine Suisse (entité suisse) a la qualité… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
18.03.2024

Original

1C_96/2022
101
Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
La question litigieuse est de savoir si la découverte d’une colonie de chauves-souris à proximité d’un parc éolien projeté peut entraîner la révision d’une planification d’affectation spéciale confirm… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
15.11.2024

Original

1F_13/202

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