ADE-Séminaire annuel 2024 : Séminaire anniversaire des 40 ans de la loi sur la protection de l'environnement - bilan, appréciation et postulats pour l'avenir

Le contre-projet indirect du Parlement en réponse au rejet de l'initiative sur la responsabilité des multinationales du 29 novembre 2020 est maintenant en vigueur depuis plus d'un an. Depuis, le droit européen a rapidement évolué et l'obligation de reporting des entreprises va nettement plus loin que dans le droit suisse. Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'adaptation et a commandé un projet de loi jusqu'en 2024. C'est sur ces défis que portera notre journée annuelle du 28 juin 2023.

Au vu de l’actualité, l’association pour le droit de l’environnement (ADE) organise le 24 novembre 2022 un séminaire juridique consacré à la production d’énergies renouvelables.

En réponse aux initiatives agricoles, d’importantes mesures ont été introduites afin de clarifier le rapport entre la protection de l’environnement et l’agriculture: le plan d’action «Produits phytosanitaires», l’adoption de l’initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides» ainsi que d’autres activités.

Lampadaires, publicités lumineuses, terrains de sport et illuminations de Noël – l’éclairage artificiel est pratiquement omniprésent de nos jours.

La protection de la biodiversité constitue l’un des défis majeurs pour la Suisse.

L’association pour le droit de l’environnement (ADE) consacrera sa journée annuelle 2020 à la technologie 5G, un thème qui suscite la controverse depuis des années.

La récente publication du Guide modulaire pour la détermination et l’utilisation de l’espace réservé aux eaux en Suisse, édité par le DTAP, l’OFEV ainsi que d’autres Offices fédéraux, est l’occasion pour l’ADE de consacrer son séminaire d’automne à l’espace réservé aux eaux.

Les bruits de la vie quotidienne et des loisirs représentent l’un des domaines les plus controversés du droit de l’environnement: le bruit de la restauration en ville de Zurich, les cloches d’église à Wädenswil ou encore l’installation sportive à Herrliberg constituent quelques exemples connus de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

La loi fédérale sur la protection de l’air (OPair), en vigueur depuis le 1er mars 1986, a contribué de manière massive à l’amélioration de la qualité de l’air en Suisse.