40 ans de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
28.06.2024
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Le séminaire annuel de l'ADE du 28 juin 2024 aura lieu dans l’Ancien Hôpital de Soleure et sera consacré à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi sur la protection de l'environnement, LPE), plus précisément à l’entrée en vigueur de la LPE le 1er janvier 1985. Pour célébrer cet éminent 40èmeanniversaire, la journée offrira une plateforme de discussions et de réflexions approfondies sur le passé, le présent et l'avenir du droit de l'environnement. Des intervenants de renom tels que Moritz Leuenberger, Anne Petitpierre, Alain Griffel, Peter Karlen et Heinz Aemisegger ainsi que plusieurs chefs de département de l'OFEV se pencherons sur l'évolution et l'importance de la LPE et décriront les défis et les succès de la loi. Ce colloque incontournable permettra aux spécialistes, aux juristes et aux personnes intéressées de soigner le réseau, d'élaborer des contenus et de participer ensemble à la réalisation des conditions-cadres pour la protection de l'environnement.
Date limite d'inscription …
Les places sur place sont complètes. Il est toujours possible de participer en ligne. La date limite d'inscription est le 20 juin 2024 / inscription par e-mail ou sur le site web.
En cas de désinscription après le 20 juin 2024, la totalité des frais d'inscription sera facturée.
Programme
10.00 à 10.15
Bienvenue
Hans W. Stutz, Dr. iur.
Président de l'ADE
10.15 à 10.45
Démocratie égoïste – environnement impuissant ?
Moritz Leuenberger
Ancien conseiller fédéral
10.45 à 11.15
Evolution de la LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable
Anne Petitpierre, docteur en droit, avocate, Professeure honoraire à l’Université de Genève
11.40 à 12.15
La loi sur la protection de l'environnement comme "super-loi" - ce qu'elle a accompli et ce qu'elle n'a pas fait
Alain Griffel, Prof. Dr. iur.
Université de Zurich
13.45 à 14.30
La loi sur la protection de l'environnement vue par l'OFEV : une appréciation de "sa" loi
Divisions individuelles de l'OFEV, Urs Walker (Fürsprecher), Christiane Wermeille (lic. biol., dipl. sciences env., MPA), Simon Liechti
15.00 à 15.45
"Chrüzlen IV" - Le principe de coordination pour les projets complexes
Heinz Aemisegger, Dr. iur., Dr. iur. h.c.
ancien juge fédéral
15.45 à 16.15
Discussion : Le droit de l'environnement à un tournant ? Exposé introductif : les signes d'un changement de paradigme dans le droit de l'environnement
Peter Karlen, Dr en droit
ancien juge fédéral
16.15 à 16.30
Discussion
Reto Schmid, lic en droit, avocat
16.45 à 18.00
Assemblée générale de l’ADE avec Apéro