Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir

Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Total