Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess

Droit de recours d'un canton

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Système souterrain de collecte des déchets

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Total