Panier

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Autorisation de construire des places de tennis
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Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération
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Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze
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La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
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Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
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Décharge pour le dépôt de déblais non polluées
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Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines
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Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
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Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement
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Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure
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Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau
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Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois
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Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
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Rèfglement du personnel de la Ville de berne
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Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)
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Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
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