Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

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