Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Anmerkung der Redaktion

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Total