Panier

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Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
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Plan de quartier pour gravière
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Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
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Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol
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Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
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Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière
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Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland
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Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22
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L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse
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Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
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Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination
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Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
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Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
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