Autorisation de construire des places de tennis

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Sanierungen nach dem Bundesgesetz über den Umweltschutz: Grundlagen und Grundsätze

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Décharge pour le dépôt de déblais non polluées

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

La décision de synthèse et son appréciation

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

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