Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Total