Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Constatation de la nature forestière

La distinction juridique entre déchets et non-déchets

L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Droit de recours des associations ; calcul des dépens

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

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