Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Total