Adaptation
1 Trouvé

2023-4
437
Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire
Le litige porte sur la démolition d’un mur en gabion érigé à 3m de la rive nord d’un cours d’eau (la Jonen) dans le cadre d’une procédure ultérieure d’autorisation de construire. L’espace… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.03.2022

Original

1C_178/2021
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