Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit du trafic routier, où les valeurs limites d’immissions du degré de sensibilité II sont de…
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