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Vers le cahier Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
2023-5
521
Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
La concession et l’approbation des plans pour la nouvelle construction destinée à remplacer la télécabine de St.Moritz–Signal supposent une pesée globale des intérêts en présence, incluant l’e… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.05.2023

Original

1C_567/2020, 1C_568/2020
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