Zone 30
2 Trouvé

2023-8
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Sophie Ribaut: Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
Résumé La zone 30 s’est largement répandue depuis l’assouplissement de ses conditions d’introduction en 2001. À la suite des demandes formulées ces dernières années par les milieux politiques et… Continuer la lecture

Article principal

2023-8
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Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
Selon une jurisprudence constante, l’autorité de planification dispose d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’elle ordonne des restrictions du trafic en vue de réduire les atteintes excessives à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.07.2023

Original

1C_513/2022
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