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URP 2002-2

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DEP 2002-2

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Arrêts

Les zones purement industrielles et artisanales, de même que les zones agricoles ne sont pas considérées comme des zones habitées au sens du chiff. 512 de l'annexe 2 de l'OPair, vis-à-vis desquelles certaines distances minimales doivent être respectées (cons. 2b). Néanmoins, les riverains qui habitent en dehors des…

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Arrêts

97
Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
Les zones purement industrielles et artisanales, de même que les zones agricoles ne sont pas considérées comme des zones habitées au sens du chiff. 512 de l'annexe 2 de l'OPair, vis-à-vis… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.11.2001

Original

1A.58/2001
103
Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants
Une place de jeux autorisée après l'entrée en vigueur de la LPE (1er janvier 1985) est une installation fixe. Elle doit dès lors respecter en principe les valeurs de planification du degré de… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.03.2002

Original

1A.73/2001
108
Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir
Ont qualité pour s'opposer à ou recourir contre une installation de téléphonie mobile les personnes qui habitent à une distance où le rayonnement peut encore atteindre 10% de la valeur limite de l'inst… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.02.2002
BGE 128 II 168

Original

1A.142/2001
114
Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE
La question du concours entre les dispositions pénales de la LEaux et celles de la LPE ne peut se résoudre de manière globale. Il sied plutôt d'examiner la question du concours entre les… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.01.2002

Original

6S.531/2001
123
Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»
L'initiative communale controversée entend obliger les autorités municipales de Berne à intervenir auprès de la Confédération et du canton pour qu'on renonce à la construction de la jonction de la rout… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.01.2002

Original

1P.587/2001
129
Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
Lorsqu'un plan d'équipement fixe dans une large mesure le tracé d'une route, les conditions légales relatives à la protection contre le bruit doivent être examinées au cours de la procédur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
16.11.2001
Original
135
Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation
Une limitation préventive des émissions de bruit émanant d'un bar sous forme de restriction des heures d'ouverture ne peut être ordonnée que si une telle mesure est économiquement supportable pour l'ex… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.11.2001

Original

1A.75/2001
136
Isabelle Häner: Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?
Résumé Le problème de la «répartition» du bruit aux alentours de l'aéroport Zurich-Kloten attend une réponse qui – dans la mesure où l'accord bilatéral passé entre la Suisse et l'Allemagne est ratifié par les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

148
Ursula Brunner: Studienliteratur zum Umweltrecht
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Recension

164
Hans-Peter Margulies: Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level
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Recension

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