Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Zusammenfassung

Das neue Bundesgesetz vom 23. Dezember 2011 über die Reduktion der CO2-Emissionen ist am 1. Januar 2013 in Kraft getreten. Es hat das Gesetz vom 8. Oktober 1999 ersetzt. Wie dieses weist es eine bestimmte Anzahl von Eigenschaften auf gegenüber anderen Umweltgesetzen, u.a. dem USG. Namentlich legt es ein Reduktionsziel von minus 20 Prozent gegenüber 1990 fest, welches bis zum Jahr 2020 zu erreichen ist. Hierfür enthält es ein Massnahmenpaket, bestehend aus Massnahmen der alten Gesetzgebung mit Änderungen sowie neuen Massnahmen. Zur Reduktion sollen ausserdem auch Massnahmen nach anderen Gesetzgebungen beitragen, welche die Treibhausgasemissionen vermindern sowie freiwillige Massnahmen. Nachdem das neue Gesetz in seinen Kontext gesetzt und seine Eigenschaften sowie das Verhältnis zum internationalen Recht dargelegt wurden, widmet sich der vorliegende Bericht der Analyse des Massnahmenpakets, indem er versucht, die hauptsächlichen Neuerungen…

Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Résumé

La nouvelle loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a remplacé la loi du 8 octobre 1999. Comme cette dernière, elle présente un certain nombre de caractéristiques par rapport à d'autres lois environnementales – dont la LPE. Par exemple, elle fixe avant tout un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20 pour cent par rapport à 1990 à atteindre d'ici à 2020. A cette fin, elle contient un train de mesures alliant mesures de l'ancienne législation avec des modifications et nouvelles mesures. Par ailleurs, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre prévues dans d'autres législations et les mesures librement consenties doivent également contribuer à la réduction. Après avoir situé la nouvelle loi dans son contexte et exposé ses caractéristiques ainsi que la relation qu'elle entretient avec le droit international, le présent…

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Zeitschrift URP

URP 2014 112

Journal DEP

URP 2014 112

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Langue

Deutsch Französisch

Publikationsart

Redaktioneller Beitrag

Forme de publication

Contribution rédactionelle

Autorin/Autor/Instanz

Julien Borlat

Auteure/Auteur/Instance

Julien Borlat

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