Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
Résumé
La nouvelle loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a remplacé la loi du 8 octobre 1999. Comme cette dernière, elle présente un certain nombre de caractéristiques par rapport à d'autres lois environnementales – dont la LPE. Par exemple, elle fixe avant tout un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20 pour cent par rapport à 1990 à atteindre d'ici à 2020. A cette fin, elle contient un train de mesures alliant mesures de l'ancienne législation avec des modifications et nouvelles mesures. Par ailleurs, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre prévues dans d'autres législations et les mesures librement consenties doivent également contribuer à la réduction. Après avoir situé la nouvelle loi dans son contexte et exposé ses caractéristiques ainsi que la relation qu'elle entretient avec le droit international, le présent…
Journal DEP
DEP 2014 112
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Julien Borlat