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URP 2014-2

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DEP 2014-2

Das neue CO2-Gesetz – Chancen und Herausforderungen für die Wirtschaft

Cahier de séminaire

15.11.2013

Contenu

Contribution rédactionelle

112
Julien Borlat: Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
Résumé La nouvelle loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a remplacé la loi du 8 octobre 1999. Comme cette dernière,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

137
Beatrice Wagner Pfeifer: Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
Résumé Depuis 2008, la taxe sur le CO2 est perçue sur les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles. Les entreprises de certains secteurs économiques à forte intensité énergétique ont la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

170
Reto Schmid: Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

184
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Fin 2013, la politique environnementale de l’UE a surmonté plusieurs blocus. Par exemple, après une longue période d’attente, une proposition pour un 7ème programme d’action en matière… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

204
Neuigkeiten: Zeitraum Ende Februar bis Mitte Mai 214
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