Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Résumé

Introduction 742 I. La coexistence en agriculture: de la responsabilité à la prévention 744 A. La coexistence en agriculture, un problème traditionnel? 744 B. Les nouveaux aspects de la cohabitation des cultures: la «coexistence» 745 1. Le génie génétique «moderne» 745 2. La protection de la biodiversité 746 C. Prévention et responsabilité 747 II. La coexistence en agriculture: de la prévention à la précaution 748 A. Les conditions préalables à la diffusion d’OGM dans l’environnement 748 1. Les conditions de l’autorisation 749 2. L’évaluation du risque 749 B. Le contrôle autonome et la responsabilité 749 1. Evaluation du risque et information du preneur 750 2. La concentration de la responsabilité 751 3. Responsabilité et principe de précaution 753 III. Les deux approches du génie génétique en agriculture 754 A. Le choix du droit suisse 754 B. La logique de la précaution 755