Séminaire Romand: Pesée des intérêts en droit de l’environnement – De la théorie à la pratique
26.11.2024, Lausanne
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Les projets ayant un impact sur le territoire, tels que les installations à câbles, les installations de production d'énergie renouvelable et la construction de routes nationales, font souvent intervenir des intérêts publics contradictoires. La pesée des intérêts est donc une technique d'argumentation centrale dans le domaine du droit de l'environnement. Celle-ci pose de grands défis aux autorités chargées d'appliquer le droit. La journée romande, dirigée par Cornelis Neet, mettra en lumière les fondements de la pesée des intérêts et le rôle des instances de recours, puis les défis concrets auxquels sont confrontés les cantons et les projets concrets dans la pratique.
Le congrès est actuellement complet. Nous proposons une liste d'attente. Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@vur-ade.ch. Nous vous remercions de votre compréhension.
Programm
13.00
Accuel
13.30 à 13.45
Salutations et Introduction
Animation : Cornelis Neet
Responsable de missions stratégiques, Secrétariat général du DJES, Etat de Vaud
13.45 à 14.25
Méthodologie de la pesée des intérêts en droit de l’environnement
Anne-Christine Favre* / Sophie Ribaut**
*Prof. Dr. iur., Université de Lausanne / **MLaw, avocate, Kellerhals Carrard, Zürich
14.25 à 15.00
Pesée des intérêts dans la procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
Jérôme Candrian, Dr en droit, avocat
juge Cour I, président chambre LRens, Tribunal administratif fédéral
15.00 à 15.20
Pause
15.20 à 15.55
Pesée des intérêts dans les projets – vers une législation plus directive ? Quelles conséquences pour le canton ?
Martin Leu, lic. iur.
Secrétaire général, Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement, Etat de Fribourg
15.55 à 16.30
Pesée des intérêts dans le domaine de la protection de la nature et du paysage
Viola Augugliaro, MLaw, avocate
Division Droit, Office fédéral de l’environnement OFEV
16.30 à 16.55
Discussion finale avec les intervenants et le public
Intervenants lors du séminaire / Direction : Cornelis Neet
17.00 à 18.00
Apéro