Séminaire Romand: Pesée des intérêts en droit de l’environnement – De la théorie à la pratique
26.11.2024, Lausanne
26.11.2024, Lausanne
Les projets ayant un impact sur le territoire, tels que les installations à câbles, les installations de production d'énergie renouvelable et la construction de routes nationales, font souvent intervenir des intérêts publics contradictoires. La pesée des intérêts est donc une technique d'argumentation centrale dans le domaine du droit de l'environnement. Celle-ci pose de grands défis aux autorités chargées d'appliquer le droit. La journée romande, dirigée par Cornelis Neet, mettra en lumière les fondements de la pesée des intérêts et le rôle des instances de recours, puis les défis concrets auxquels sont confrontés les cantons et les projets concrets dans la pratique.
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