Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen

Entscheid
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 25.07.1986 (E 48 – 56/85)

Leitsätze

Enteignung für den Bau eines Waffenplatzes. Anforderungen an die zur Einsicht offenstehende Dokumentation im Einsprache-verfahren: Protokolle der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (E. 12 a), Bericht des Naturschutzbeauftragten (E. 12 b), Bericht über die Auswirkungen des Projekts auf Landschaft und Umgebung sowie auf die Grundwasserverhältnisse (E. 12 c), über bauliche Vorrichtungen, andere Anlagen und Terrainveränderungen (E. 12 d). Bezüglich der Lärmimmissionen ist für Waffenplätze eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchzuführen, und zwar auch dann, wenn auf dem Gelände bereits Lärmimmissionen bestehen, diese jedoch durch die geplante Anlage intensiviert werden (E. 12 e).

Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen

Entscheid
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 25.07.1986 (E 48 – 56/85)

Regeste

Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (cons. 12 a), rapport de l'organe responsable de la protection de la nature (cons. 12 b), rapport sur les effets du projet sur le paysage et l'environnement, y compris les eaux souterraines (cons. 12 c), sur les constructions existantes, les autres installations ainsi que sur les modifications du terrain (cons. 12 d). Pour les immissions de bruit en provenance d'une place d'armes, il convient d'effectuer une étude d'impact sur l'environnement, même lorsque le terrain en cause est déjà soumis à des immissions de bruit, lesquelles seront encore intensifiées par l'installation prévue (cons. 12 e).

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