Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?

Résumé

En matière d'environnement, les thèmes de la dérégulation, de la concentration, de la simplification sont aujourd'hui mis en avant dans un contexte politique marqué par trois facteurs: – La complexité de la législation en matière de nature et d'environnement, morcelée, faite plus de couches superposées que d'un concept clair et transparent; ainsi, presque tous les projets d'une certaine importance font appel à cinq voire dix lois différentes. – Le fait que les législations sur l'aménagement, et plus particulièrement sur l'environnement, bien que les articles constitutionnels les fondant aient connu des approbations record, ont toujours rencontré des controverses quand il s'agissait de passer à l'action; certains milieux ne les ont jamais réellement acceptées et cherchent à chaque occasion à en réduire la portée. – La crise économique. Toute une série de propositions et de modifications déjà adoptées visent à agir ainsi sur le…