Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Résumé

L'entrée en vigueur le 1er janvier 1985 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) a introduit en Suisse l'étude de l'impact sur l'environnement (art. 9 LPE). L'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), mise en vigueur par le Conseil fédéral le 1er janvier 1989, a concrétisé le contenu de l'article 9 de la LPE. L'OEIE détermine notamment, a) le type d'installation devant être soumis à une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) b) la procédure décisive dans le cadre de laquelle est effectuée l'EIE c) le déroulement de l'EIE d) la répartition des tâches entre les acteurs de l'EIE. Ensuite, en automne 1990, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP ou office fédéral) a publié le manuel EIE dans lequel il émet des directives pour l'établissement de rapports d'impact. Ces directives précisent les prescriptions de l'OEIE. Les bases juridiques ont été complétés ces…