La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Résumé

L'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB/LSV) est entrée en vigueur le 1er avril 1987; voici donc plus de dix ans que les autorités et les tribunaux l'appliquent. Cet «anniversaire» a suggéré aux auteurs de faire le point en la matière. L'objectif de cette contribution est de présenter les arrêts existants dans un panorama général qui facilite aux praticiens l'accès aux informations les plus importantes. Ce panorama consiste en une table détaillée des acquis ponctuels que la jurisprudence a eu l'occasion d'établir. Pour chaque arrêt les différents éléments importants sont mis en exergue et formulés dans une forme aussi concise et abstraite que possible. Les arrêts pris en compte sont ceux parus dans la revue Droit de la construction (DC) jusqu'à fin 1999, soit 135 arrêts au total. Comme l'indique le titre donné à ce panorama, il se concentre sur les questions de droit matériel et n'aborde donc que fort peu les éléments de…