La loi sur la protection de l'environnement. Jurisprudence de 1995 à 1999

Résumé

Cette rétrospective de la jurisprudence en matière de droit de l'environnement entend présenter et résumer les principaux arrêts du Tribunal fédéral pendant les années 1995 à 1999. Elle reprend la structure de la loi fédérale sur la protection de l'environnement afin de faciliter les recherches du lecteur et de conserver une unité avec la précédente contribution de THÉO LORETAN, KLAUS VALENDER et RETO MORELL (rédigée en allemand; DEP 1995 p. 165 ss.) et la traduction par JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY et ARIANE AYER (DEP, mai 1996, numéro spécial, p. 1 ss.). En raison de la modification de certaines dispositions de la LPE, un chapitre ayant même été l'objet d'une refonte complète, nous nous limiterons dans cette contribution à exposer la jurisprudence relative aux nouvelles dispositions. Les arrêts rendus sur la base des anciennes dispositions ne seront examinés que dans la mesure où les principes dégagés apparaissent demeurer d'actualité.