La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers

Actes législatifs
Droit européen Allgemein
Droit cantonal et communal Allgemein
Droit cantonal et communal Allgemein

Résumé

Les législations européenne et suisse en matière d'environnement diffèrent sur bien des points. En cas de pics de pollution, ceci représente un problème particulier pour les cantons frontaliers qui se voient confrontés à des situations différentes, d'une part et d'autre de la frontière. Le canton de Genève est probablement un cas extrême puisqu'avec 103 km de frontière avec la France et seulement 4,5 km avec le reste de la Suisse, il est presque complètement entouré par une région soumise à la législation européenne. Les difficultés causées par les différences de législation entre la Suisse et l'UE sont multiples. En cas de pics de pollution, le problème le plus évident réside dans le fait que les valeurs limites d'immission (VLI), et les seuils d'information ou d'alerte ne sont pas les mêmes en Suisse et en Europe.

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Journal DEP

URP 2007 958

Forme de publication

Contribution rédactionelle

Auteure/Auteur/Instance

Françoise Dubas