URP 2022-8
Corina Caluori / Antoine Thélin
Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020
Redaktioneller Beitrag
Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020 La présente revue de jurisprudence porte sur les arrêts publiés par DEP au cours des cinq années 2016 à 2020 relatifs à la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et à ses ordonnances d’exécution.