Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020

Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020

La présente revue de jurisprudence porte sur les arrêts publiés par DEP au cours des cinq années 2016 à 2020 relatifs à la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et à ses ordonnances d’exécution.

Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020

Loi fédérale sur la protection de l’environnement – Revue de jurisprudence 2016–2020

La présente revue de jurisprudence porte sur les arrêts publiés par DEP au cours des cinq années 2016 à 2020 relatifs à la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et à ses ordonnances d’exécution.

Login Heft kaufen

Zeitschrift URP

URP 2022 773

Journal DEP

URP 2022 773

Sprache

Langue

Deutsch Französisch

Publikationsart

Redaktioneller Beitrag

Forme de publication

Contribution rédactionelle

Autorin/Autor/Instanz

Corina Caluori, MLaw, Rechtsanwältin Caviezel Partner, Chur / Antoine Thélin Traduction, Lausanne, ancien greffier au Tribunal fédéral

Auteure/Auteur/Instance

Corina Caluori, MLaw, Rechtsanwältin Caviezel Partner, Chur / Antoine Thélin Traduction, Lausanne, ancien greffier au Tribunal fédéral

Stichwörter

Mots repères