Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung
Résumé
scientifiques et qu'il ne faille certes pas s'attendre à une réponse définitive, la défense juridique nécessite des moyens financiers considérables même lorsqu'il s'agit de prétentions injustifiées. Aussi bien dans l'industrie (électrique) que dans la branche des assurances, on commence à se demander plus souvent qui doit, en fin de compte, payer ces frais de défense juridique ainsi que d'éventuelles indemnités pour dommages et intérêts. En d'autres termes, il s'agit de clarifier si des prétentions de ce genre doivent être indemnisées par les assureurs, conformément aux dispositions des polices responsabilité civile/RC courantes, ou si l'industrie doit fournir elle-même tout ou partie des ressources financières nécessaires à cette fin. En tant que juriste, force est de constater qu'à l'heure actuelle on ne peut pas se fonder sur la jurisprudence pour ce qui concerne la couverture par les assurances de dommages dus aux CEM. A partir…
Journal DEP
DEP 1996 87
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Rolf Menzi