Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
Regeste
Une place de jeux est une installation fixe au sens de l’art. 25 al. 1 LPE. Les immissions de bruit de voix humaines y produites sont régies par la LPE et l’OPB (cons. 3a). Nouvelle installation fixe ou extension d’une installation existante? (cons. 4a) Respect du principe de prévention (cons. 5a) Respect des valeurs de planification fixées pour de nouvelles installations fixes dans un quartier d’habitation de degré de sensibilité III (cons. 5 b). Les possibilités de pratique d’un sport ou de jeux pour les enfants et les jeunes font partie de l’affectation à des fins d’habitation; sur le principe, nul ne peut invoquer un droit à éliminer des zones d’habitation les installations prévues à cet effet ou à restreindre l’usage de celles-ci de façon disproportionnée (cons. 6 b cc).
Journal DEP
DEP 1992 155
Forme de publication
Arrêts