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URP 1992-2

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DEP 1992-2

Robert Wolf

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Contribution rédactionelle

Résumé Pour la réalisation d’un projet de construction d’une certaine envergure, on procède dans de nombreux cas à l’établissement de plans d’affectation spéciaux. Si le projet requiert en outre une étude d’impact sur l’environnement (EIE) selon l’art. 9 LPE, il importe de se demander si cette EIE doit avoir lieu…

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Contribution rédactionelle

133
Robert Wolf: Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation
Résumé Pour la réalisation d’un projet de construction d’une certaine envergure, on procède dans de nombreux cas à l’établissement de plans d’affectation spéciaux. Si le projet requiert en outre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

155
Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
Une place de jeux est une installation fixe au sens de l’art. 25 al. 1 LPE. Les immissions de bruit de voix humaines y produites sont régies par la LPE et l’OPB (cons. 3a). Nouvelle installation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
28.05.1991
170
Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit
L’OPB ne réglemente pas le bruit extérieur aux maisons d’habitation provoqué essentiellement par les manifestations sonores des êtres humains. Toute installation au sens de la législation sur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.10.1991
175
Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
Les installations nécessaires pour tirer des feux d’artifice importants sont, du moins dans le canton de Bâle-Ville, des outils au sens de l’art. 7 al. 7 LPE et de l’art. 2 al. 1 lit. c OPair;… Continuer la lecture

Instance

Polizei- und Militärdepartement BS
10.10.1991
180
Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
L’attribution de degrés de sensibilité au sens de l’art. 43 al. 1 OPB se fait tout d’abord indépendamment de la situation existante en ce qui concerne le bruit et compte tenu du régime… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
22.05.1991
185
Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif
Le Tribunal administratif du canton de Bâle-Ville qui s’est prononcé sur la demande de transformation en se basant uniquement sur le droit cantonal et ce, même pour l’examen des problèmes de bruit, a o… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.08.1991
190
Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation
Perdent en principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de l’environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la “gêne”, resp. “aux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.06.1991
192
Rolf Maegli: Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure
Résumé Aux Etats-Unis, en raison des problèmes que posent en matière de politique économique ou de politique de l’environnement, les conflits d’intérêts difficiles à régler, plusieurs modèles de conciliation s… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

202
René Huber: GAIA - Ökologische Perspektiven in Natur-, Geistes- und Wirtschaftswissenschaften
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Recension

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