Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation
Résumé
Pour la réalisation d’un projet de construction d’une certaine envergure, on procède dans de nombreux cas à l’établissement de plans d’affectation spéciaux. Si le projet requiert en outre une étude d’impact sur l’environnement (EIE) selon l’art. 9 LPE, il importe de se demander si cette EIE doit avoir lieu déjà au cours de l’établissement du plan d’affectation spécial, lors de l’autorisation de construire ou durant ces deux procédures. L’étude présentée montre qu’il existe entre la réalisation d’une EIE au cours de l’établissement d’un plan d’affectation spécial et la réalisation d’une EIE au cours de la procédure d’octroi d’une autorisation de construire des différences notables en ce qui concerne tant la portée matérielle de l’EIE que ses effets sur la procédure. Cela tient au fait qu’en général, les autorités disposent, lors de la planification, d’une plus grande liberté de décision que dans…
Journal DEP
DEP 1992 133
Forme de publication
Contribution rédactionelle