Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif
Auszug
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 19.08.1991 (1 A. 175/1990)
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 65 (al. 2)
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
art. 8
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
art. 9
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
art. 44 (al. 3)
Droit cantonal et communal
Droit cantonal et communal
Regeste
Le Tribunal administratif du canton de Bâle-Ville qui s’est prononcé sur la demande de transformation en se basant uniquement sur le droit cantonal et ce, même pour l’examen des problèmes de bruit, a omis de tenir compte de la législation fédérale sur la protection de l’environnement (cons. 4 c). La décision contestée n’étant toutefois finalement pas critiquée sous l’angle de la protection contre le bruit, il est à titre exceptionnel possible de réparer ce vice (cons. 4 e).
Journal DEP
DEP 1992 185
Forme de publication
Arrêts